Contrats et litiges
Il va de soi que les contrats, qu’ils soient verbaux ou écrits, sont source d’obligations. Le fait qu’ils soient écrits facilitera naturellement la preuve de leur contenu.
Contrats d’acquisition, de travail, de louage, de gérance, de location, de services sont autant d’actes juridiques dont l’analyse et la vérification constituent le lot quotidien des avocats de Cholette Robidoux.
En cas de litige, notre équipe chevronnée saura vous conseiller quant à l’étendue et à la portée de vos droits. Mais notre cabinet saura également prendre en considération l’investissement requis pour disposer de tous les litiges et ce, en terme d’argent, d’énergie et de résultats escomptés.
Si la situation commande une intervention immédiate, soutenue et agressive, le recours à l’injonction pourrait être envisagé. Dans d’autres circonstances, la simple requête introductive d’instance, la médiation ou le recours au mode alternatif de résolutions des conflits pourraient s’avérer forts judicieux.
A tout événement, chaque vacation au tribunal fera l’objet d’une préparation méticuleuse pour maximiser vos chances de succès en fonction des objectifs visés.
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Mise en situation
Pour faciliter la mise en œuvre du dernier contrat auquel vous êtes intervenu, avez-vous pensé de prévoir : la durée du contrat, sa portée, l’objet précis du contrat, les modalités de terminaison, le cas échéant, le coût des services ou des biens visés par le contrat, une clause de non-concurrence, une clause de confidentialité, une clause de non-sollicitation, etc?
Puisque les relations d’affaires étaient excellentes entre un entrepreneur et un fournisseur de services, les parties ont donc convenu d’un contrat minimaliste qui prévoirait les clauses minimums et essentielles seulement pour protéger l’harmonie de leurs échanges. Malheureusement, les relations se sont détériorées. Le fournisseur de services qui devait se rendre chez le client de l’entrepreneur constate qu’au contrat aucune clause n’établit de lien de propriété quant à la clientèle : un détail qui coûtera extrêmement cher à l’entrepreneur.
Vous constatez qu’un litige tarde à se régler avec un ancien cocontractant. Vous ignorez pourquoi il n’a pas encore donné suite à votre dernière offre de règlement bien qu’elle lui paraissait raisonnable. Peut-être a-t-il tout simplement compris que votre recours sera prescrit incessamment et qu’il attend tout simplement la date de prescription; auquel cas il ne vous devra tout simplement plus rien.
Votre client vous a commandé de la marchandise qui lui a été livrée. Il tarde à acquitter le solde de la facture et vous sert des arguments plutôt évasifs quant à la qualité de la marchandise qu’il aurait reçue. Les sommes qui sont dues sont significatives. Vous ignorez si les prétentions de votre client sont véridiques et craignez que l’institution de procédures judiciaires ternissent votre relation d’affaires. Votre procureur vous explique qu’en vertu d’une requête introductive d’instance, il aura le privilège d’interroger sous serment votre client, d’obtenir de ce dernier toutes les pièces justificatives pertinentes ainsi que tout autre engagement de sa part de nature à vous donner tout l’éclairage nécessaire. Fort de tous les tenants et aboutissants du dossier, votre procureur vous explique que vous serez alors à même de convenir d’un règlement hors Cour mais cette fois à des conditions acceptables.
Cas traités
- rédaction de contrats
- négociations d’ententes
- représentations devant les tribunaux
- institutions de procédures judiciaires
- négociations de règlements hors Cour
- préparation de procès
- ordonnances de sauvegarde.
