Droit du travail
En matière de droit du travail, notre cabinet se spécialise uniquement dans les contrats individuels de travail, c’est-à-dire qu’il voit à l’exercice des droits des travailleurs qui ne sont pas syndiqués.
De fait, notre cabinet n’intervient pas en matière syndicale qui relève en règle générale des rapports collectifs de travail.
Essentiellement, Cholette Robidoux intervient dans des contrats individuels de travail à durée déterminée ou encore à durée indéterminée. Le travailleur aura donc avantage à consulter l’un des avocats du cabinet pour s’assurer de la portée de toutes les clauses de son contrat, qu’il soit écrit ou que ce contrat soit verbal.
Ainsi, dans ses prises de décision, le travailleur devra composer avec le fait qu’il est assujetti ou non à une clause de non-concurrence lorsque la terminaison du contrat sera acquise.
Le salarié pourrait-il exécuter son travail de façon sécuritaire pour lui-même et pour ses collègues de travail et même pour les tiers?
La rémunération dont fait l’objet le ou la salariée est-elle discriminatoire ou autrement accordée sans égard aux principes d’égalité salariale.
De même, en cas de vente ou d’aliénation de l’entreprise, le travailleur bénéficie-t-il d’un droit de suite qui lui permettra de poursuivre son emploi avec le nouvel acquéreur. Et sinon, le salarié devra-t-il négocier les modalités d’une terminaison d’emploi avec le nouvel acquéreur ou le vendeur.
L’employeur trop souvent, malheureusement, modifie de façon unilatérale les conditions de travail à l’égard d’un salarié. Dans certains cas, il va s’avérer que les modifications unilatérales n’ont été imposées que dans le but de démotiver le salarié et le pousser à une démission non souhaitée de sa part. Dans ces cas, nous sommes en présence d’un congédiement déguisé.
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Mise en situation
Au moment de procéder à la terminaison d’emploi de l’un de ses salariés, l’employeur tente de lui imposer les termes d’une clause de non-concurrence que pourtant son contrat de travail ne comportait d’aucune façon. Le salarié doit-il être assujetti à cette clause? Votre avocat chez Cholette Robidoux vous en informera.
La terminaison d’emploi dont vous faites l’objet est-elle liée à la couleur de votre peau, à votre orientation sexuelle, à vos pratiques religieuses, au fait que vous êtes enceinte, etc?. Dans un tel cas, nous sommes en présence d’un congédiement illégal.
L’ambiance qui prévaut au travail et les conditions de votre emploi sont telles que votre médecin a suggéré une période de repos et vous confine à un congé médical. Serez-vous autorisé à réintégrer intégralement vos fonctions à votre retour ou ferez-vous les frais de certaines mesures de représailles de l’employeur?
Vous sentez que votre présence et les services que vous rendez à l’employeur ne semblent plus être appréciés comme autrefois. Êtes-vous obligé d’accepter les modalités de l’offre de terminaison d’emploi que vous soumet l’employeur. Si vous n’êtes pas obligé d’accepter cette offre, en revanche pourriez-vous avoir avantage à négocier des modalités qui soient les plus avantageuses possibles.
Cas traités
- sanction disciplinaire
- terminaison d’emploi
- préavis de fin d’emploi
- congédiement déguisé
- congédiements illégaux
- clause de non-concurrence
