Garde d’enfants
Différentes études établissent que près d’un mariage sur deux au Canada se terminera par un divorce. Dans la majorité des cas, une fois le choc de la rupture passé, les conjoints arrivent à s’entendre sur les modalités d’un consentement quant à la garde des enfants et ce, en dépit de leur divergence.
Quant à l’état du droit, il est clair et il est à l’effet que le critère de l’intérêt de l’enfant sera le critère absolu en matière de garde.
Ainsi donc, à défaut d’entente entre les conjoints, il appartiendra aux tribunaux de déterminer la ou les personnes les plus aptes à prendre en charge un enfant.
Dans la recherche du meilleur intérêt de l’enfant, on tiendra notamment compte de :
- la conduite des parents
- la disponibilité
- la disposition du parent gardien à faciliter les contacts avec le parent non gardien
- les relations conflictuelles ouvertes entre les parents.
Bien que les critères juridiques soient en constante évolution, les tribunaux semblent continuer de retenir les composantes de l’intérêt de l’enfant reliées à celui-ci qui sont :
- l’âge de l’enfant
- le choix de l’enfant
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Mise en situation
Les relations sont si tendues entre les ex-conjoints que le tribunal leur demandera de ne communiquer entre eux que par le biais de courriels pour éviter qu’ils se livrent à de l’aliénation parentale devant les enfants.
La grand-mère n’a pas vu ses petits-enfants depuis près de deux (2) ans vraisemblablement en raison du seul fait que le nouveau conjoint de sa fille tient la grand-mère en aversion. Pourtant, les grands-parents, tout comme les parents, ont des droits d’accès que le tribunal pourra accorder à la grand-mère par voie judiciaire le cas échéant.
Le parent non gardien est d’avis que le fait de n’avoir accès à son enfant qu’une fin de semaine sur deux ne lui permet pas d’établir une relation suivie avec lui. Le parent non gardien envisage donc de demander à avoir accès à son enfant un soir durant la semaine ainsi que pendant la moitié du congé scolaire de l’été. Selon toute vraisemblance, les demandes du parent non gardien pourraient lui être accordées en entier.
Une mère, qui voulait absolument obtenir la garde de ses deux enfants, s’est finalement rendue aux arguments de l’ex-conjoint. De fait, le nouvel horaire de travail relié à la promotion dont la mère venait de faire l’objet à son travail, allait rendre plus difficile le fait de prendre soin des enfants. Ainsi, de commun accord, les parents ont choisi de prioriser pour leurs enfants le principe de l’hébergement hebdomadaire alterné.
Cas traités
- Garde exclusive
- Garde partagée
- Droits d’accès supervisés
- Droits d’accès des grands-parents
- Intérêt de l’enfant
- Proximité des résidences
