Responsabilité civile
Quant aux préjudices corporels, ils se manifestent à l’occasion d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
Cette atteinte peut entraîner un préjudice matériel comme une perte salariale et même un préjudice moral comme de la souffrance.
L’indemnisation résultant d’une atteinte à un bien prendra en compte :
- le coût de remplacement ou de remise en état du bien
- la perte de profits résultant de la privation du bien
L’indemnisation résultant d’une atteinte à un droit de la personnalité sera quant à elle compensée en accordant des dommages moraux pour réparer la souffrance engendrée par la conduite fautive du tiers.
Quant à l’indemnisation du préjudice corporel, elle sera établie en tenant compte essentiellement des critères suivants :
- la notion d’incapacité, d’expectative de vie et les aléas de la vie
- les aspects économiques et fiscaux tel que le taux d’actualisation, les incidences fiscales et les frais de gestion
- les dommages et intérêts établis par le coût des soins, la perte de revenus, le préjudice moral incluant les pertes non pécuniaires
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Mise en situation
En allant aider votre voisin qui tient à émonder un arbre, vous vous blessez lorsque l’échelle, sur laquelle vous étiez monté, glisse et tombe au sol. Vous étiez sous l’impression que votre voisin s’était engagé à tenir l’échelle. Pourrez-vous le tenir responsable des dommages corporels, pécuniaires ou autres que vous avez subis. Votre avocat chez Cholette Robidoux vous aidera à y voir plus claire.
Le commerçant, qui a omis de porter à votre attention le fait que le plancher était mouillé à un certain endroit, peut-il être responsable des dommages résultant de votre malencontreuse chute qui aurait pu être évitée si un cône ou un autre écriteau avait fait état du danger?
Au cours d’une descente en ski alpin, votre trajectoire est subitement déviée en raison du fait qu’un autre skieur vous a bousculé à cause de sa vitesse excessive. La perte de salaire engendrée par votre incapacité de travailler pendant 3 ½ mois pourrait-elle être réclamée au skieur fautif et audacieux? Votre perte salariale pourrait-elle aussi être réclamée au centre de ski qui pourrait avoir été négligent dans l’application de ses indications et directives en matière de sécurité sur les pentes.
En soulevant une marmite remplie à demie d’eau, vous vous ébouillantez en raison du fait qu’une des deux (2) poignées s’est brisée sans raison apparente. Vos blessures sont souffrantes. Le préjudice esthétique est considérable. Pourrez-vous tenir responsable le marchand qui vous a vendu la marmite? Dans un même ordre d’idées, pourriez-vous également rechercher en responsabilité le fabriquant?
Les propriétaires du centre d’achats pourront-ils vous reprocher de ne pas avoir vu l’obstacle au sol, sur lequel vous avez glissé, alors que vous marchiez dans l’allée centrale en regardant plutôt dans les airs les vitrines superbement décorées. Étiez-vous de fait tenu de regarder par terre en marchant ou étiez-vous légitimé de vous laisser distraire par ces vitrines justement décorées à cet effet? Une fois de plus, votre avocat chez Cholette Robidoux saura faire la part des choses et vous conseiller.
En prenant une marche de santé, vous êtes mordu par un chien qui vous inflige un préjudice esthétique sérieux. Pourrez-vous rechercher en responsabilité le propriétaire de ce chien et le tenir responsable du fait autonome de l’animal dont il est le propriétaire?
Confortablement assise au restaurant, vous êtes malheureusement ébouillantée sur la nuque en raison d’une malencontreuse manœuvre de la serveuse. Pourrez-vous tenir cette employée responsable de vos dommages? Pourrez-vous tenir également son employeur et le propriétaire du restaurant solidairement responsables? Si la malencontreuse manœuvre de la serveuse était causée par le fait qu’une de vos amies a bousculé par mégarde la serveuse au moment où elle servait le café; pourrez-vous toujours rechercher en responsabilité ce restaurateur et ses commettants?
Cas traités
- dommages corporels
- préjudices esthétiques
- préjudices matériels
- perte de jouissance de la vie
- dommages directs et indirects
- fautes contributoires
- responsabilité solidaire
- dommages moraux
- expertise médicale
