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Successions, testaments et mandats en cas d’inaptitude

La succession d’une personne s’ouvre par son décès, au lieu de son dernier domicile.

Le défunt sera-t-il décédé sans testament? Si, au contraire, le défunt avait préparé un tel document, s’agira-t-il d’un testament notarié, olographe ou devant témoins?

Qui aura les qualités requises pour succéder et qui, de plein droit, sera considéré indigne de succéder?

Le défunt pourra avoir convenu de certaines dispositions envers un légataire universel ou un légataire particulier. Quelles sont les distinctions qui s’imposent?

Le légataire d’un bien hérite-t-il également des accessoires; l’héritier a-t-il droit aux fruits et revenus générés par le bien?

Qu’en est-il également de la caducité ou de la nullité de certains legs?

Le droit établit également que la révocation du testament ou d’un legs sera express ou tacite; qu’en sera-t-il du legs fait au conjoint antérieurement au divorce?

Quelles parts actives les héritiers et successibles peuvent-ils jouer dans l’établissement de la preuve et de la vérification des testaments olographes ou devant témoins?

Quelles sont les fonctions du liquidateur?

Quels sont les droits des héritiers à l’égard d’un liquidateur qui ne se conforme pas à son obligation de dresser l’inventaire des biens?

De quel délai dispose le liquidateur pour transmettre l’inventaire aux héritiers?

Comment devra s’opérer et dans quel ordre de priorité le paiement des dettes et des legs particuliers?

Lorsque les légataires et héritiers seront mis en possession d’une copie de l’inventaire, ils bénéficieront d’une période de six (6) mois durant laquelle ils pourront exercer leur option : soit d’accepter ou de refuser la succession. Qu’en est-il des héritiers qui, avant l’inventaire, confondent les biens de la succession avec leurs biens personnels? Dans quelle mesure leur responsabilité personnelle est-elle engagée?

Quel recours peut exercer l’héritier ou tout intéressé si le liquidateur n’est pas désigné, tarde à accepter sa désignation ou encore refuse la charge? Qu’en est-il du liquidateur qui exerce mal ou partiellement sa charge? Son mandat peut-il être révoqué, peut-il être substitué?

Une fois le partage de la succession complété et une fois la fin de la liquidation acquise, le liquidateur fait défaut de rendre compte de son administration, quels seront les recours des héritiers et autres légataires particuliers?

 


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Mise en situation

Des relations familiales tendues font en sorte que les héritiers et légataires sont privés de toute communication de la part du liquidateur qui, manifestement, ne fait pas preuve de diligence dans la confection de l’inventaire et le paiement des dettes et autres legs. Les héritiers peuvent-ils dicter la ligne de conduite du liquidateur? Au contraire, le liquidateur doit-il prioriser la volonté du défunt ou celle des héritiers dans ses actes de liquidation?

Votre mère vieillissante et affaiblie par la maladie vous a toujours répété que ses biens seraient équitablement répartis entre ses quatre (4) enfants au moment de son décès. Voilà que vous apprenez que, deux (2) semaines avant son décès, votre mère, pourtant en apparence en perte d’autonomie, a refait un nouveau testament par lequel sa fille aînée, qui l’a hébergé durant la dernière de sa vie, hérite de tout. Quels sont les droits des héritiers? Peut-on attaquer la validité du nouveau testament?

Dans la force de l’âge, vous décédez subitement à 48 ans. Qu’en est-il des droits de votre ex-conjointe, de qui vous vivez séparé depuis 15 ans et qui invoque les clauses du contrat de mariage. Vous décédez sans testament. Votre ex-conjointe héritera-t-elle en vertu des dispositions du Code civil? Votre désignation de bénéficiaire en faveur de votre ex-conjointe, sur votre police d’assurance vie, subsistera-t-elle au moment de votre décès?

En prenant connaissance de l’inventaire dressé par le liquidateur et de certains documents et autres pièces justificatives, vous constatez que le liquidateur semble s’être approprié des biens et autres valeurs monétaires tout juste avant le décès et même par la suite. Vous envisagez de demander une substitution de liquidateur. Quels seront les critères. Quels éléments de preuve le tribunal exigera-t-il le cas échéant?

Cas traités

  • Annulation de testament
  • Contestation d’inventaire
  • Partage de succession
  • Reddition de compte du liquidateur
  • Destitution du liquidateur
  • Succession insolvable
  • Paiement des dettes de la succession