Successions, testaments et mandats en cas d’inaptitude

La succession d’une personne s’ouvre par son décès, au lieu de son dernier domicile.

Le défunt sera-t-il décédé sans testament? Si, au contraire, le défunt avait préparé un tel document, s’agira-t-il d’un testament notarié, olographe ou devant témoins?

Qui aura les qualités requises pour succéder et qui, de plein droit, sera considéré indigne de succéder?

Le défunt pourra avoir convenu de certaines dispositions envers un légataire universel ou un légataire particulier. Quelles sont les distinctions qui s’imposent?

Le légataire d’un bien hérite-t-il également des accessoires; l’héritier a-t-il droit aux fruits et revenus générés par le bien?

Qu’en est-il également de la caducité ou de la nullité de certains legs?

Le droit établit également que la révocation du testament ou d’un legs sera express ou tacite; qu’en sera-t-il du legs fait au conjoint antérieurement au divorce?

Quelles parts actives les héritiers et successibles peuvent-ils jouer dans l’établissement de la preuve et de la vérification des testaments olographes ou devant témoins?

Quelles sont les fonctions du liquidateur?

Quels sont les droits des héritiers à l’égard d’un liquidateur qui ne se conforme pas à son obligation de dresser l’inventaire des biens?

De quel délai dispose le liquidateur pour transmettre l’inventaire aux héritiers?

Comment devra s’opérer et dans quel ordre de priorité le paiement des dettes et des legs particuliers?

Lorsque les légataires et héritiers seront mis en possession d’une copie de l’inventaire, ils bénéficieront d’une période de six (6) mois durant laquelle ils pourront exercer leur option : soit d’accepter ou de refuser la succession. Qu’en est-il des héritiers qui, avant l’inventaire, confondent les biens de la succession avec leurs biens personnels? Dans quelle mesure leur responsabilité personnelle est-elle engagée?

Quel recours peut exercer l’héritier ou tout intéressé si le liquidateur n’est pas désigné, tarde à accepter sa désignation ou encore refuse la charge? Qu’en est-il du liquidateur qui exerce mal ou partiellement sa charge? Son mandat peut-il être révoqué, peut-il être substitué?

Une fois le partage de la succession complété et une fois la fin de la liquidation acquise, le liquidateur fait défaut de rendre compte de son administration, quels seront les recours des héritiers et autres légataires particuliers?

 

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